Regroupement par voie d’échange de 10 000 actions existantes contre 1 action nouvelle.

Regroupement des actions Acheter-Louer.fr

Par communiqué de presse en date du 6 juillet 2022, la Société a annoncé l’opération de regroupement des actions et communiqué un calendrier prévisionnel pour la réalisation de cette opération.

Modification du calendrier des opérations

• Début de l’opération de regroupement : 4 août 2022
• Prise d’effet du regroupement : 5 septembre 2022
• Suspension de la faculté d’exercice ou de conversion des valeurs mobilières donnant accès au capital à compter du 27 juillet 2022 (inclus) jusqu’au 7 septembre 2022 (inclus)
• Décision de réduction de capital non motivée par des pertes

En concertation avec WORLD TECH FINANCING LTD, et afin de permettre de concilier le calendrier légal de l’opération de regroupement avec les droits et obligations de la Société et de cet investisseur aux termes du contrat d’émission d’OCEANE, la Direction de la Société a décidé de modifier le calendrier de l’opération de regroupement d’actions. Les porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société se verront notifier ce jour la reprise de la faculté d’exercice ou de conversion desdites valeurs mobilières. La Société précise en outre qu’à l’issue du regroupement, il sera procédé à une réduction de capital non motivée par des pertes, par voie de minoration de la valeur nominale des actions pour la ramener de 2 786 euros à 4 euros.
Le calendrier de l’opération de regroupement d’actions, qui sera donc le suivant, fait apparaitre une reprise de la faculté d’exercice et de conversion des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et une nouvelle période de suspension de cette faculté, qui courra à compter du 27 juillet 2022 (inclus) pour se terminer le 7 septembre 2022 (inclus).

Calendrier indicatif des opérations de regroupement

Période de suspension de la faculté d’exercice ou de conversion de valeurs mobilières donnant accès au capital – Ajustement des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital

• 27 juillet 2022 (inclus) Ouverture de la période de suspension des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital
• 7 septembre 2022 Ajustement des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital
• 8 septembre 2022 Reprise de la faculté d’exercice ou de conversion de valeurs mobilières donnant accès au capital
• Période d’échange des actions
• 1er août 2022 (au plus tard) Publication par la Société d’un communiqué de presse sur le nombre définitif d’actions objet du regroupement
• 2 août 2022 Publication de l’avis Euronext
• 4 août 2022 Début des opérations d’échange
• 5 septembre 2022 Fin des opérations d’échange
• Opérations de regroupement
• 5 septembre 2022 Dernière cotation des actions anciennes de la cote d’Euronext Growth (code ISIN : FR00140072P8)
• 6 septembre 2022 Première cotation des actions nouvelles sur Euronext Growth (code ISIN : FR001400BJ77)
• 7 septembre 2022 Record Date
• 8 septembre 2022 Attribution des actions nouvelles
• Gestion des rompus
• 8 septembre 2022 Début de l’indemnisation des rompus par les intermédiaires financiers
• 10 octobre 2022 Date butoir de l’indemnisation des rompus par les intermédiaires financiers

Calendrier indicatif de la réduction de capital

Réduction de capital non motivée par des pertes

• 4 août 2022 Réunion du Directoire fixant les modalités de la réduction de capital
• 5 août 2022 Début du délai d’opposition des créanciers de 20 jours
• 25 août 2022 Fin du délai d’opposition des créanciers

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