Puisque l’on vous dit que la crise financière est derrière nous ! Inutile donc de céder à la panique. En revanche, tous les mécanismes, mis en place depuis 2008, pour un système bancaire plus solide, semblent encore montrer quelques signes de faiblesse. Les politiques de tous bords semblent bien moins convaincus que nous, malgré leurs discours, que ce petit monde financier soit totalement assaini (sic). Les faits récents, avec la Banco Popular, montrent en effet le contraire.

Après le blocage de l’assurance-vie, le blocage des comptes courants refait surface

Ainsi, après la possible mise en application d’un blocage temporaire des capitaux sur les contrats d’[a[assurance-vie]a] en France, voici maintenant que l’UE réfléchit à la mise en place d’un blocage des comptes courants, en dessous des 100.000€ de la garantie bancaire, au sein des pays de l’Union. Histoire de ne pas provoquer de nouvelles faillites bancaires...

Au-delà de 100.000€, la BCE rase gratis

La garantie bancaire, dans la zone Euro, est de 100.000€ par banque et par client. Au-delà, rien n’est garanti, le client peut perdre tous ses avoirs. C’est la règle depuis l’été 2015. Ce qui est donc nouveau, mais uniquement en discussion pour le moment, c’est la possibilité de bloquer les avoirs en dessous des 100.000€ de dépôts. On ne parle plus ici de confiscation des avoirs, mais uniquement de blocage. Nous voici donc rassurés (sic).

Gel des avoirs sur les comptes à vue en dessous des 100.000€

Des pays membres de l’Union européenne envisagent des mesures qui les autoriseraient à geler provisoirement les comptes bancaires pour éviter toute ruée aux guichets, montre un document européen dont Reuters a pris connaissance. Le projet, à l’étude depuis le début de l’année, intervient moins de deux mois après une telle ruée aux guichets de la banque espagnole Banco Popular, qui a contribué à son effondrement.

Donner aux autorités le pouvoir de bloquer les comptes momentanément est un "choix envisageable", suivant le document élaboré par la présidence estonienne de l’UE, laquelle admet que le sujet divise les Etats membres. Ceux qui ont déjà prévu un moratoire sur les versements bancaires lors d’une procédure de dépôt de bilan, comme l’Allemagne, sont favorables à cette initiative, ont déclaré des responsables.

Pour couvrir les besoins financiers immédiats des déposants, le document estonien daté du 10 juillet préconise un mécanisme qui leur permette de retirer "au moins un montant limité". Les banques voient au contraire dans ce projet une entrave à l’épargne. "Nous croyons fermement que cela inciterait les déposants à retirer leurs fonds au plus vite", dit Charlie Bannister, de l’Association des marchés financiers en Europe (AFME), un groupe de pression bancaire.

La proposition estonienne a fait l’objet d’un premier examen le 13 juillet sans qu’une décision soit prise, a dit un haut fonctionnaire européen. Les discussions doivent se poursuivre en septembre. Toute décision définitive devra faire l’objet d’une approbation du Parlement européen.

L’initiative tranche avec les propositions faites en novembre par la Commission européenne (CE), qui prévoient elles aussi un gel temporaire des dépôts mais à l’exclusion des dépôts garantis, c’est-à-dire ceux inférieurs à 100.000 euros, l’exécutif européen craignant un "impact négatif sur la confiance du marché".

Blocage de 5 jours ouvrés des avoirs bancaires

La proposition estonienne prévoit une suspension de cinq jours ouvrés, prolongeable à 20 jours dans des circonstances exceptionnelles. Le droit européen prévoit actuellement une suspension de deux jours de certains versements dans le cas d’un établissement en situation de faillite mais le moratoire n’englobe pas les dépôts.

Beaucoup d’Etat sont favorables à une suspension des paiements seulement durant la période de liquidation (résolution) d’une banque faillie, soit la procédure qui impose des pertes aux investisseurs et peut-être aussi aux dépôts non garantis, tout en préservant la continuité de l’exploitation, résume ainsi la dépêche Reuters.