Bourse de lycée <date_annee|>-<date_annee_plus_un_reel|> : demande, conditions, montants
Vos enfants peuvent bĂ©nĂ©ficier de bourses d’Ă©tude, selon leur niveau d’Ă©tude, du collège, lycĂ©e ainsi que de bourses Ă©tudiantes.
Les bourses de lycée
Les bourses de lycĂ©e sont attribuĂ©es aux Ă©lèves scolarisĂ©s en lycĂ©e et en Ă©tablissements rĂ©gionaux d’enseignement adaptĂ© (EREA). Elles se dĂ©clinent en 6 Ă©chelons, en fonction des ressources de la ou des personnes assumant la charge de l’Ă©lève et du nombre d’enfants Ă charge. Pour l’annĂ©e 2022-2023 , le montant annuel de la bourse varie entre 441 euros pour le premier Ă©chelon et 936 euros pour le sixième Ă©chelon. Ce montant de bourse est versĂ© en trois fois (Ă chaque trimestre).
Quel est le montant de la bourse du lycée 2022-2023 ?
Le barème d’attribution a fixĂ© pour 2022-2023 :
- Échelon 1 : 441 €, soit 147 € par trimestre
- Échelon 2 : 543 €, soit 181 € par trimestre
- Échelon 3 : 639 €, soit 213 € par trimestre
- Échelon 4 : 738 €, soit 246 € par trimestre
- Échelon 5 : 834 €, soit 278 € par trimestre
- Échelon 6 : 936 €, soit 312 € par trimestre
Le simulateur de bourse de lycĂ©e, mis au point par le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et disponible gratuitement sur son site internet. Il permet de savoir si votre foyer peut bĂ©nĂ©ficier d’une bourse scolaire Ă la rentrĂ©e 2022, grâce Ă une estimation personnalisĂ©e de son montant pour chaque enfant scolarisĂ© au lycĂ©e. La bourse est versĂ©e en 3 fois (fin dĂ©cembre, fin mars et fin juin).
Vous avez un enfant collĂ©gien qui entre au lycĂ©e Ă la prochaine rentrĂ©e ou bien un lycĂ©en qui n’est pas encore boursier et vous avez besoin d’une aide financière ? Vous pouvez d’ores et dĂ©jĂ faire une demande de bourse jusqu’au 6 juillet 2022, puis lors de la deuxième campagne qui aura lieu Ă la rentrĂ©e, du 1er septembre au 20 octobre 2022.
La bourse de lycĂ©e est une aide financière accordĂ©e sous conditions de ressources pour permettre aux parents Ă©ligibles d’assumer les frais liĂ©s Ă la scolaritĂ© de leur enfant (fournitures, manuels scolaires, etc.). Elle se dĂ©cline en 6 Ă©chelons qui dĂ©terminent le montant qui sera allouĂ© selon le nombre d’enfants Ă charge composant le foyer et les revenus des parents. Ă€ la suite de la première demande, elle sera versĂ©e automatiquement durant les annĂ©es de lycĂ©e suivantes.
Calendrier de la campagne 2022-2023
La campagne de demandes de bourse nationale de lycée se déroule en deux périodes :
- Une première période du 30 mai au 6 juillet 2022 ;
- Une deuxième période du 1er septembre au 20 octobre 2022.
Les demandes se font en ligne ou bien avec un formulaire spécifique de demande de bourse nationale de lycée.
Quels sont les critères d’attribution ?
Les ressources de la famille : pour l’annĂ©e 2022-2023, c’est le revenu fiscal de rĂ©fĂ©rence inscrit sur l’avis d’imposition 2022 concernant les revenus de 2021 qui est pris en compte ;
- Les enfants Ă charge : le nombre d’enfants mineurs ou en situation de handicap et le nombre d’enfants majeurs cĂ©libataires Ă votre charge.
- Pour les parents en concubinage, leurs deux revenus sont pris en compte. Dans le cas d’une rĂ©sidence alternĂ©e, il sera tenu compte des revenus du demandeur de la bourse ou de ceux de son mĂ©nage recomposĂ©.
Comment effectuer votre demande ?
Pour les Ă©lèves scolarisĂ©s dans un Ă©tablissement public. Vous pouvez faire une demande de bourse de lycĂ©e si vous ĂŞtes dans l’une de ces situations :
- Votre enfant est en classe de 3e dans un collège public et entre au lycée en septembre 2022 ;
- Votre enfant est dĂ©jĂ dans un lycĂ©e public et ne bĂ©nĂ©ficie pas d’une bourse mais il remplit les conditions pour y ĂŞtre Ă©ligible.
Vous avec deux possibilités pour effectuer votre demande, en respectant les dates des campagnes (du 30 mai au 6 juillet et du 1er septembre au 20 octobre 2022) :
- Faire votre demande en ligne grâce à la procédure Educonnect .
- Remplir le formulaire en ligne Cerfa n° 11319*19 et le transmettre au secrĂ©tariat de l’Ă©tablissement d’inscription. Attention : Vous pouvez effectuer la demande en ligne uniquement si vous ne passez pas par la procĂ©dure du formulaire papier.
Pour les élèves scolarisés dans un établissement privé sous contrat
Si votre enfant est scolarisĂ© dans un Ă©tablissement privĂ© sous contrat, la demande s’effectue Ă l’aide du mĂŞme formulaire et doit ĂŞtre dĂ©posĂ©e au secrĂ©tariat de l’Ă©tablissement d’inscription entre le 30 mai et le 6 juillet, ou entre le 1er septembre et le 20 octobre 2022.
Pour les élèves inscrits au Cned
Si votre enfant est inscrit au Centre national d’enseignement Ă distance (Cned), la demande s’effectue Ă©galement Ă l’aide du formulaire en ligne Cerfa n°11319*19 que vous devrez transmettre au service des bourses nationales de l’acadĂ©mie de scolarisation entre le 30 mai et le 6 juillet, ou entre le 1er septembre et le 20 octobre 2022.
Renouvellement de la bourse
Il n’y a pas de dĂ©marche Ă rĂ©aliser, le versement de la bourse est automatiquement renouvelĂ© si l’Ă©lève en bĂ©nĂ©ficiait l’annĂ©e prĂ©cĂ©dente. Les Ă©lèves dĂ©jĂ boursiers de lycĂ©e qui souhaitent signaler un changement de situation familiale, d’orientation ou d’acadĂ©mie ne font pas de nouvelle demande mais doivent en informer l’Ă©tablissement de scolarisation.
Revenus Ă ne pas dĂ©passer pour bĂ©nĂ©ficier d’une bourse LycĂ©e
Le barème d’attribution des bourses de lycĂ©e varie chaque annĂ©e. L’annĂ©e de rĂ©fĂ©rence des revenus est toujours l’annĂ©e N-2. Ainsi pour 2021-2022, les revenus concernĂ©s sont ceux de l’annĂ©e 2020.
Bourse de lycée : plafonds de ressources du foyer à ne pas dépasser
Nombre d’enfants Ă charge | Echelon 1 | Echelon 2 | Echelon 3 | Echelon 4 | Echelon 5 | Echelon 6 |
---|---|---|---|---|---|---|
1 | 18 828 | 14 904 | 12 658 | 10 209 | 6 345 | 2 480 |
2 | 20 276 | 16 261 | 13 808 | 11 136 | 7 050 | 2 963 |
3 | 23 171 | 18 970 | 16 110 | 12 993 | 8 460 | 3 927 |
4 | 26 793 | 21 682 | 18 412 | 14 849 | 9 869 | 4 889 |
5 | 30 413 | 25 748 | 21 864 | 17 634 | 11 984 | 6 335 |
6 | 34 760 | 29 812 | 25 317 | 20 420 | 14 100 | 7 779 |
7 | 39 104 | 33 878 | 28 770 | 23 202 | 16 215 | 9 226 |
8 ou plus | 43 449 | 37 945 | 32 223 | 25 986 | 18 330 | 10 671 |
Montant annuel de la bourse | 441 € | 543 € | 639 € | 738 € | 834 € | 936 € |
Les Ă©lèves frĂ©quentant une classe de niveau collège dans un lycĂ©e ou un EREA bĂ©nĂ©ficieront d’une bourse de
lycĂ©e qui ne peut excĂ©der l’Ă©chelon 3.
Simulateur de bourse au lycĂ©e pour l’annĂ©e scolaire 2022-2023
(service fourni par le site officiel education.gouv.fr, le simulateur est mis à jour tardivement, mais avant le début de la période de dépôt des demandes.)
Le simulateur de bourse au lycĂ©e permet de savoir si votre foyer peut bĂ©nĂ©ficier d’une bourse scolaire Ă la rentrĂ©e 2022. Il vous permet d’obtenir une estimation personnalisĂ©e de son montant pour chaque enfant scolarisĂ© au lycĂ©e. Les montants et barèmes utilisĂ©s sont ceux prĂ©vus pour la rentrĂ©e 2021. En cas de concubinage, vous devez saisir la somme des revenus des deux concubins. Vous devez vous munir de votre dĂ©claration automatique des revenus ou de votre avis de situation dĂ©clarative sur les revenus 2021.
DOCUMENTATION |
---|
Notice d’aide demande bourse lycĂ©e |
Elle se déroulera en deux périodes :
- Première pĂ©riode : jusqu’au 6 juillet (uniquement par une demande papier)
- Deuxième période : du 1er septembre au 20 octobre (demande en ligne ou papier).
Des primes complémentaires à la bourse sont allouées selon la scolarité du boursier
- Prime d’Ă©quipement : D’un montant de 341,71 euros, elle est versĂ©e en une seule fois avec le premier trimestre de la bourse aux Ă©lèves de première annĂ©e de certaines spĂ©cialitĂ©s de CAP, de bac professionnel, de bac technologique ou de brevet de technicien. Cette prime est attribuĂ©e automatiquement en fonction de la spĂ©cialitĂ© de formation.
- Prime Ă l’internat : Cette prime est accordĂ©e Ă tous les Ă©lèves boursiers nationaux scolarisĂ©s en internat. La prime Ă l’internat d’un montant forfaitaire annuel de 258 euros est strictement liĂ©e au statut d’Ă©lève boursier. Les familles n’ont pas de demande Ă remplir, cette prime est attribuĂ©e automatiquement aux Ă©lèves boursiers internes. Elle est soumise aux mĂŞmes règles de gestion que les bourses. La prime est versĂ©e en trois fois par dĂ©duction sur la facture des frais de pension.