Contrats d’alternance : salaires nets des apprentis et alternants en contrat de professionnalisation pour la rentrée 2022-2023

Alternants : apprentis et contrats de professionnalisation

Ne pas confondre apprentissage de contrat de professionnalisation. Au sein des entreprises, la confusion entre apprentis et contrats de professionnalisation est fréquente. Tous les deux sont des alternants, suivent une formation en alternance avec un organisme de formation et une entreprise. La différence fondamentale entre les deux étant que l’apprenti suit une formation initiale, l’alternant en contrat de professionnalisation suit une formation en reconversion. C’est d’ailleurs pourquoi ces deux types d’alternants ne sont pas traités de la même façon, aussi bien au niveau de la rémunération que de la fiscalité (imposition des salaires).

À noter : des dispositions conventionnelles ou le contrat de travail peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié. Dans le cadre d’un contrat de professionnalisation, le salaire n’est pas exonéré de cotisations sociales ni d’impôt sur le revenu.

Contrat de professionnalisation

Une rémunération de base minimum s’applique aux titulaires :

d’un titre ou diplôme non professionnel de niveau bac ;
d’un titre ou diplôme professionnel inférieur au bac ;
d’un bac général.
Elle est majorée pour les titulaires d’un titre ou diplôme à finalité professionnelle égal ou supérieur au niveau bac. Les majorations liées au passage d’une tranche d’âge à une autre prennent effet à compter du 1er jour du mois suivant la date d’anniversaire de l’alternant. Les revenus des alternants en contrats de professionnalisation sont imposables sur le revenu.

Rappel du montant du SMIC actuel (en vigueur depuis le 01/08/2022) : 1 678,99 € brut par mois, soit 1 331,10 € net, sur la base légale de 35 heures par semaine, soit 151.67 heures par mois.

Niveau de salaire applicable à un salarié en contrat de professionnalisation
Âge du salarié	Salaire minimum de base (net avant impôt)	Salaire minimum majoré (net avant impôt)
Moins de 21 ans	55% du Smic, soit 732,11 €	65% du Smic, soit 865,22 €
De 21 ans à 25 ans inclus	70% du Smic, soit 931,77 €	80 % du Smic, soit 1 064,88 €
Plus de 26 ans	Au moins 100 % du Smic ( 1 331,10 € net avant impôt) ou 85 % de la rémunération minimale prévue par les dispositions conventionnelles applicables dans l’entreprise si elles sont plus favorables.

⚠️ Note : les montants indiqués sont des revenus nets, et non pas brut, comme beaucoup d’articles l’indiquent. Il s’agit donc de revenus versés effectivement à l’alternant par l’employeur. Ces revenus peuvent être soumis à imposition sur le revenu. Il ne s’agit donc pas de revenus nets perçus, et non pas net fiscal.

À savoir : Salaire minimum conventionnel. Un accord collectif applicable à votre entreprise ou votre contrat de travail peut prévoir une rémunération plus favorable. D’autre part, vous avez droit à la prise en charge de vos frais de transport domicile-travail.

Contrat d’apprentissage

La rémunération des apprentis est exonérée de CSG et de CRDS et de l’impôt sur le revenu dans la limite du montant brut annuel du Smic (20 147,84 €).
En fonction de votre âge et du nombre d’années en apprentissage, votre rémunération minimale est, depuis le 1er août 2022, fixée ainsi :

Rémunération nette mensuelle minimale d’un apprenti
Situation	16 à 17 ans	18-20 ans	21-25 ans	26 ans et plus
1re année	27 % du Smic, soit 359,40 €	43 % du Smic, soit 572,37 €	Salaire le + élevé entre 53 % du Smic, soit 705,48 € et 53 % du salaire minimum conventionnel	100 % du Smic soit 1 331,10 Salaire le + élevé entre le Smic (1 331,10 €) et le salaire minimum conventionnel
2e année	39 % du Smic, soit 519,13 €	51 % du Smic, soit 678,86 €	Salaire le + élevé entre 61 % du Smic, soit 811,97 € et 61 % du salaire minimum conventionnel [2]	100 % du Smic Salaire le + élevé entre le Smic (1 331,10 €) et le salaire minimum conventionnel
3e année	55 % du Smic, soit 732,11 €	67 % du Smic, soit 891,84 €	Salaire le + élevé entre 78 % du Smic, soit 1 038,26 € et 78 % du salaire minimum conventionnel	100 % du Smic Salaire le + élevé entre le Smic (1 331,10 €) et le salaire minimum conventionnel

À noter : dans le cadre d’un contrat d’apprentissage, le salaire est exonéré de toute cotisation sociale dans la limite de 79 % du Smic (soit 1 051,57 €). La part de rémunération au-delà de ce montant reste soumise à cotisations.