Google : amende record de 4,1 milliards d’euros pour abus de position dominante, infligĂ©e par Bruxelles
Amende record contre Google
« Le recours introduit par Google est rejetĂ© pour l’essentiel », Ă©crit la juridiction. Elle juge toutefois « appropriĂ© » de rĂ©duire le montant de la sanction Ă 4,1 milliards d’euros, afin de mieux tenir compte de la gravitĂ© et de la durĂ©e de l’infraction. Il s’agit d’un arrĂŞt rendu en première instance et susceptible d’appel dans un dĂ©lai de deux mois. Dans un communiquĂ©, Google s’est dit « déçu » par cette dĂ©cision, ajoutant qu’« Android a crĂ©Ă© davantage de choix pour tous (…) et soutient des milliers d’entreprises en Europe et dans le monde ».
Chrome pré-installé par défaut
Bruxelles reproche notamment Ă Google d’avoir forcĂ© des fabricants de tĂ©lĂ©phones et de tablettes utilisant son système d’exploitation Ă prĂ©installer son moteur de recherche et son navigateur (Chrome) pour Ă©liminer des concurrents. Le système Android est utilisĂ© sur environ 80 % des appareils mobiles dans le monde.
« Le tribunal confirme dans une large mesure la dĂ©cision de la Commission selon laquelle Google a imposĂ© des restrictions illĂ©gales aux fabricants d’appareils mobiles et aux opĂ©rateurs de rĂ©seaux mobiles, afin de consolider la position dominante de son moteur de recherche », dĂ©taille le tribunal dans un communiquĂ©.
Abus de position dominante
Le tribunal de l’UE, basĂ© Ă Luxembourg, a donc confirmĂ© un arrĂŞt en première instance, la sanction infligĂ©e au gĂ©ant amĂ©ricain de l’internet par la Commission europĂ©enne en 2018.
Apple fait de mĂŞme
Google juge l’accusation infondĂ©e et rĂ©clame l’annulation de cette amende, la plus Ă©levĂ©e jamais dĂ©cidĂ©e par l’autoritĂ© de la concurrence Ă Bruxelles. Il estime que l’UE a ignorĂ© Ă tort le concurrent Apple, qui privilĂ©gie sur ses iPhones ses propres services, comme le navigateur Safari. "Nous allons expliquer que (...) la commission a fermĂ© les yeux sur la vĂ©ritable dynamique concurrentielle de ce secteur, celle qui oppose Apple et Android", avait expliquĂ© l’avocat du groupe lors d’une audience l’an dernier. Google a soulignĂ© que le tĂ©lĂ©chargement d’applications concurrentes Ă©tait accessible d’un simple clic et que les clients n’Ă©taient en aucun cas contraints d’utiliser ses produits sur Android.
Suite d’une amende de 2.4 milliards
La dĂ©cision de mercredi ne devrait cependant pas clore ce litige entamĂ© en 2015 par l’ouverture d’une procĂ©dure de la Commission europĂ©enne après plusieurs plaintes de concurrents. Les deux parties auront en effet la possibilitĂ© de former un pourvoi devant la Cour de justice de l’UE, plus haute juridiction europĂ©enne. L’affaire constitue l’un des trois gros contentieux ouverts par Bruxelles contre Google, dont les pratiques sont Ă©galement contestĂ©es aux Etats-Unis et en Asie.
La Commission avait infligĂ© en 2017 une amende de 2,4 milliards au gĂ©ant des technologies pour pratiques anticoncurrentielles sur le marchĂ© des comparateurs de prix. Cette amende a Ă©tĂ© confirmĂ©e en janvier par le tribunal de l’UE. En 2019, l’exĂ©cutif europĂ©en avait encore rĂ©clamĂ© 1,5 milliard d’euros Ă Google pour des infractions Ă la concurrence imputĂ©es Ă sa rĂ©gie publicitaire AdSense. Une victoire de Google mercredi serait une gifle infligĂ©e Ă la commissaire Ă la Concurrence, Margrethe Vestager, qui a pilotĂ© ces dossiers.