- PDF - 149 kio
ING Direct : nouvelles conditions générales applicables au 16 septembre
ING Direct adapte essentiellement ses conditions générales aux nouvelles dispositions réglementaires qui s’appliqueront aux banques à partir du 1er janvier 2016.

Publié le par à 0 h 0
Le 16 septembre prochain, les Conditions Générales du Compte de dépôt, le contrat Porteur carte, et les Conditions Générales des produits d’épargne et d’investissement évolueront.
Il s’agit de mises à jour mineures et principalement réglementaires. Les changements portent notamment sur :
Conditions Générales Epargne et Produits d’investissement
- nouvel article sur les comptes inactifs quant à la [a[réglementation sur les comptes inactifs]a] entrant en vigueur le 1er janvier 2016,
- article 19 modifié sur la garantie des dépôts.
Conditions Générales Compte de Dépôt
- enrichissement du glossaire
- mise à jour de l’article 24 quant à la réglementation sur les comptes inactifs entrant en vigueur le 1er janvier 2016
- ajout d’un article sur la garantie des dépôts
Avis
Vos avis : ING Direct : nouvelles conditions générales applicables au 16 septembre
Notation : /5
Documents joints
gen_cg_1509.pdf