Le Conseil constitutionnel valide l’essentiel de la loi logement

Le Conseil constitutionnel a validĂ© jeudi l’essentiel de la loi logement, dite Elan et adoptĂ©e en octobre par le Parlement, estimant qu’elle apportait suffisamment de garantie en matière d’accessibilitĂ© aux handicapĂ©s et d’environnement, les deux points majeurs sur lequel il Ă©tait saisi.

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