Le Sénat adopte un texte contre le désordre foncier corse
Le SĂ©nat a adoptĂ© mercredi en première lecture une proposition de loi destinĂ©e Ă assainir le dĂ©sordre foncier en Corse, en prolongeant notamment de dix ans le rĂ©gime dĂ©rogatoire en vigueur sur l’Ă®le en matière de droits de succession.
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