Loi PACTE : l’article 57 suffira-t-il au développement de l’épargne salariale dans les TPE ?
L’article 57 visant Ă favoriser le dĂ©veloppement de la mise en place d’accords de participation et d’intĂ©ressement du projet de loi PACTE a Ă©tĂ© adoptĂ© Ă l’AssemblĂ©e nationale. Cette mesure a pour ambition de dĂ©velopper l’Ă©pargne salariale dans les TPE et PME grâce Ă la suppression du forfait social sur l’intĂ©ressement pour les entreprises de moins de 250 salariĂ©s et sur la participation pour les entreprises de moins de 50 salariĂ©s.